Le droit de la sécurité sociale (French Edition)

Pour autant, l’équilibre financier du système de retraite n’est pas forcément garanti. D’abord, malgré les réformes, il reste actuellement déficitaire, de l’ordre de 0,4 % du PIB pour l’année 2021. Un tel déficit n’est pas considérable, mais il ne faut pas le négliger puisqu’on vise normalement un équilibre de long terme. Selon les projections du C

Premièrement, un système de retraite vise à garantir le maintien du niveau de vie au passage à la retraite. À ce titre, le choix en France d’utiliser l’indexation prix pour équilibrer le système se traduit par une incertitude accrue. Au lieu de réduire les aléas économiques et démographiques, le système tend à en créer là où il n’en existe pas.

Les régimes des salariés du secteur privé ont été déficitaires à partir de 2007 pour le Régime de base. Les différentes réformes ont cependant permis un retour à l’équilibre en 2016 (+ 0,9 Md€) et 2017 (+1,8 Md€) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), en raison d’un double phénomène : − un flux de départ plus modéré que les années pr

En 2019, les transferts financiers entre régimes au titre des mécanismes de solidarité démographique ont porté sur des montants importants (6,7 Md€). Les principaux régimes contributeurs sont la Cnav (64 % en 2019), la CNRACL (16 %) et la CNAVPL (12 %). Les principaux régimes bénéficiaires sont les exploitants agricoles (43 %), les salariés agricol