Sublime

Depuis le début des années 1990, ces réformes se sont succédé en France : à la loi du 22 juillet 1993 dite loi Balladur ont fait suite la loi du 21 août 2003 dite loi Fillon, la loi du 9 novembre 2010 dite loi Woerth, et plus récemment, la loi du 20 janvier 2014 dite loi Touraine. De leur côté, les régimes spéciaux ont fait l’objet de réformes par

Finalement, alors qu’un point de CSG rapportait, en 2018, 12,3 Md€, un point de CRDS rapportait 13,3 Md€.

De la Grande-Bretagne à l’Afrique du Sud, Oxfam publie des rapports Donut nationaux, révélant à quel point chaque pays est loin de vivre dans un espace juste et sûr défini selon des critères nationaux39

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est une catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé : elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de re

Les mesures mises en œuvre se caractérisent par un double mouvement : − de durcissement des règles et des modalités d’attribution des pensions de retraite à taux plein ; − d’adoption de mesures plus solidaires permettant une meilleure prise en compte des carrières longues, heurtées et réalisées dans un environnement professionnel difficile.

Les administrations publiques (APU), constituées notamment des régimes d’intervention sociale de l’État (organismes divers d’administration centrale ou Odac), des régions, départements et des communes notamment. Ces régimes, financés principalement par l’impôt, développent des actions de solidarité nationale. Les APU versent 18 % des prestations, à

Le choc passé, il faudra ainsi veiller à la différenciation entre pays quant à la remise en ordre des finances publiques : « De ce point de vue, c’est la critique que font les agences de notation à la France depuis plusieurs années… Nous n’avons pas encore réussi à démontrer que nous étions capables de reprendre le chemin de la vertu. » Selon le di

Aux 42 régimes de retraite encore existants, devait être substitué un système unique en répartition par points afin que 1 € de cotisation ouvre les mêmes droits à la retraite aux assurés, quelles que soient leurs catégories socioprofessionnelles d’appartenance (salariés du secteur privé, du secteur public, etc.). Il s’agit ainsi d’un schéma organis

malgré la hausse, entre 2002 et 2012, des ressources qui leur sont affectées (+ 1,4 point de PIB), leurs dépenses ont été supérieures (+ 2,2 points de PIB), ce qui a détérioré le solde financier sur la période alors qu’il était excédentaire jusqu’en 2007. Il devient ainsi négatif entre 2008 et 2016, excédentaire sur deux exercices (2016 et 2017) et