Sublime

Ces politiques d’allègement de charges permettent ainsi de réduire quasiment à zéro le montant des charges sociales à hauteur du Smic. Ces prélèvements sont progressifs jusqu’à 1,6 Smic, c’est-à-dire que le niveau de prélèvement des cotisations sociales atteint son niveau « normal » à partir de 1,6 Smic.

La Sécurité sociale est divisée en quatre grandes branches : la branche famille, qui gère l’ensemble des prestations familiales pour toute la population (excepté les agriculteurs, pour l’essentiel ; de plus, les fonctionnaires bénéficient aussi d’un « supplément familial de traitement » spécifique) ; l’assurance maladie (Cnam), qui gère les assuran

Une augmentation des pensions moyennes L’arrivée à maturité du système mis en place à la Libération entraîne le versement, à une majorité de personnes arrivant maintenant à l’âge de la retraite, de pensions pleines et entières, ce qui n’a pas été le cas dans les mêmes proportions pour les générations qui les ont précédées. Ces personnes, et notamme

Depuis 2010, l’Ondam est respecté et on constate, à partir de 2002, une diminution du rythme de croissance en valeur des dépenses d’assurance maladie, qui est passé de 7 % en 2002 à 2,7 % en 2013 puis à 2,1 % en 2018.

Jean a dû également, comme les autres managers, mettre en place une nouvelle évaluation qui fait l’objet d’une controverse bien plus grande encore. Il s’agit de l’Observation de la relation de service (ORS), dont le dispositif a été généralisé à l’ensemble du territoire, le 1er avril 2017. Un guide, édité par la direction{288}, a été spécifiquement

pour l’assurance chômage, les partenaires sociaux gèrent le régime, négocient les règles d’indemnisation, les taux de cotisation et les aides pour encourager le retour à l’emploi. L’État, de son côté, contrôle la légalité des mesures adoptées par les partenaires sociaux et garantit la dette du régime. D’autre part, en ayant supprimé les cotisations

Ce rapport est devenu le maître à penser de ceux qui, dans les décennies suivantes, ont privilégié ceux qu’on appellera les « travailleurs de longue date » au détriment des prestataires qualifiés de « fréquents » (travailleurs saisonniers tout particulièrement). Par cette seule mesure « d’annualisation », le gouvernement pouvait, selon la Commissio

Les quelques améliorations apportées par la suite ne pourront jamais faire oublier ce passé. Les changements apportés par les libéraux se sont surtout logés dans le volet des prestations dites « spéciales ». En juin 2000, par exemple, le projet de loi C-32 prolongeait les prestations parentales de 10 à 35 semaines et réduisait le critère d’admissib

En 2004, un régime additionnel de la fonction publique (RAFP) a été créé