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Les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui siègent en leur sein, décident de l’orientation des intéressés (enfants ou adultes) et de l’attribution de l’ensemble des aides et prestations auxquelles ils ont droit : carte d’invalidité, de priorité, de stationnement, et notamment de la prestation de compensation
... See moreGilles Nezosi • La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)
Cette retraite complémentaire n’est pas systématiquement gérée par un organisme spécifique. Ainsi, certains régimes de base garantissent également les régimes complémentaires à leurs assurés : c’est le cas pour une grande majorité de fonctionnaires, de travailleurs non-salariés et pour les salariés rattachés à des régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.
... See moreGilles Nezosi • La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)
Pierre Laroque, l’architecte de la Sécurité sociale française après la Libération, n’a pas, quant à lui, légué son nom à une troisième catégorie. Mais ce haut fonctionnaire qui, ayant rejoint la Résistance à Londres, connaissait bien le plan Beveridge, n’en a pas moins profondément marqué le système français. On a ainsi pu affirmer que le système f
... See moreJean-Claude Barbier, Michaël Zemmour, • Le système français de protection sociale (French Edition)
Jean F. R. Raclet
jeanraclet.com
On retrouve le même type de découpage pour la SNCF et la RATP, dont les personnels relèvent chacun d’un régime spécifique : respectivement, la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRPSNCF) ; la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) et la Caisse de retraites du personn
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