Les pots cassés: Une histoire de l'assurance-chômage (French Edition)

Fait à noter, cette première loi d’assurance-chômage ressemblait à celle de Richard Bennett, elle-même fondée sur le modèle britannique de l’assurance-chômage créé en 1911. En effet, la loi de 1940 reprenait l’essentiel de la Loi sur le placement et les assurances de 1935, et elle définissait ses principaux paramètres41 : les critères d’admissibili

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Au début des années 1980, la crise économique qui s’est abattue sur le Canada, et encore plus durement au Québec et dans les provinces de l’Atlantique, n’était pas sans rappeler la Grande Crise des années 1930. Les taux de chômage atteignaient des niveaux inattendus, presque affolants : de 7,6 % en 1981, il s’élevait à 12 % en 1983 pour l’ensemble

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En 1985, une Commission d’enquête sur l’assurance-chômage83, présidée par Claude Forget, est formée par le nouveau gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Cette commission, dans son rapport majoritaire, critiquait avec raison la norme variable d’admissibilité fondée sur le lieu de résidence. Toutefois, elle prenait le problème à l’envers, comm

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augmentation du temps de travail nécessaire pour se qualifier aux prestations de chômage ; l’exclusion reliée aux motifs de fin d’emploi jugés non valides (départ volontaire et congédiement pour inconduite), jusqu’alors variable entre une et six semaines selon les circonstances atténuantes, passait à une fourchette de 7 à 12 semaines. Cette mesure

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Cette contre-réforme se situait à l’aube d’une nouvelle récession économique du début des années 1990. Le gouvernement conservateur insistait sur la nécessité d’injecter des sommes d’argent dans les mesures de formation professionnelle pour contrer le chômage95 : le chômeur devenait ainsi responsable de sa condition par manque de formation. Les nou

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La Chambre des communes a voté, le 29 juillet 1940, la première loi d’assurance-chômage, le Bill 98. Les coûts du programme étaient assumés à parts égales (40-40) par des cotisations ouvrière et patronale (les deux cotisations pouvant varier selon les niveaux de salaire39) et par une participation financière de l’État de 20 %. L’État assumait égale

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Malgré l’opposition qui s’est fait sentir dans l’est du Canada, et tout particulièrement dans la Péninsule acadienne, le projet de loi C-12 fut adopté le 20 juin 1996 et entra en vigueur le 1er juillet suivant. Probablement la réforme la plus régressive depuis la création de ce programme social en 1940. L’assurance-chômage est d’ailleurs devenue l’

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Enfin, « le maximum de la rémunération assurable baisse drastiquement de 845 $ à 750 $ par semaine d’emploi106 ». Il a ainsi stagné jusqu’à ce qu’il rejoigne ce qui est considéré comme étant le salaire industriel moyen du Canada107. La période de prestations maximale est aussi passée de 50 à 45 semaines. On imposait une règle d’intensité pour les p

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Les quelques améliorations apportées par la suite ne pourront jamais faire oublier ce passé. Les changements apportés par les libéraux se sont surtout logés dans le volet des prestations dites « spéciales ». En juin 2000, par exemple, le projet de loi C-32 prolongeait les prestations parentales de 10 à 35 semaines et réduisait le critère d’admissib

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