
Le droit de la sécurité sociale (French Edition)

Le montant de la pension est également susceptible d’être assorti d’une bonification et d’une majoration : bonification pour enfant à charge : elle est de 10 % du montant de la pension lorsque l’assuré a eu ou a élevé au moins trois enfants, pendant au moins 9 ans jusqu’à leur 16e anniversaire ; majoration pour tierce personne : elle est de 40 % du
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L’APA en établissement voit son montant déterminé lui aussi par deux paramètres : le tarif dépendance appliqué par la structure d’accueil de la personne âgée ; le ticket modérateur laissé à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources et fixé par un barème national qui est déterminé en fonction du tarif appliqué par l’établissement. Par
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À défaut de totaliser la durée d’assurance requise, les assurés sociaux qui décident malgré tout de partir en retraite à l’âge légal doivent supporter une minoration du taux de leur pension, appelée décote, qui s’élève à 1,25 % par trimestre manquant. Au contraire, s’ils poursuivent une activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite
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L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) [6] a pour objet de reconnaître à toute personne âgée de 60 ans et plus un droit universel et personnalisé à compensation de la perte d’autonomie, applicable selon les mêmes règles sur l’ensemble du territoire. Compte tenu de son caractère universel, l’APA n’est assortie d’aucune condition de ressources
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liées à l’attribution et à l’entretien des aides animalières (chien guide d’aveugle) ; spécifiques ou exceptionnelles.
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Le système des retraites est constitué de trois étages : les régimes d’assurance vieillesse de la sécurité sociale dits régimes de base ; les régimes complémentaires de retraite ; les régimes supplémentaires ou sur-complémentaires de retraite.
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l’attribution gratuite de points est prévue pour chaque enfant, dès le premier, ainsi que pour prendre en compte les interruptions d’activité liées aux aléas de carrière professionnelle (chômage) ou de vie (maladie, invalidité, etc.) ainsi que la maternité ;
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Encadré 8. Formule de calcul d’une pension dans un régime par répartition en annuités P = SAM × T × N/D P : pension avec un mode de revalorisation faisant référence à l’évolution de l’indice des prix SAM : salaire annuel moyen calculé sur une période de référence correspondant aux 25 meilleures années du point de vue du montant des rémunérations co
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D’une façon générale, les réformes entreprises ont abouti à reculer l’âge effectif de départ à la retraite lequel est à distinguer de l’âge légal : l’âge moyen de départ à la retraite est désormais de 63,4 ans au régime général, hors départs anticipés. Il en a résulté la stabilisation de la durée de la retraite autour de 24 ans pour les hommes et d
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