La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)
Gilles Nezosiamazon.com
La protection sociale - 2e édition (Droit social et droit du travail) (French Edition)
publiques, etc.). On parlait, en 2019, de quarante-deux « régimes », donc de quarante-deux caisses de retraite différentes. Toutefois, un petit nombre de régimes, à savoir les différents régimes de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), de la Sécurité sociale (Cnav), des agriculteurs (MSA — Mutualité sociale agricole), des profe
... See moreLes régimes d’assurance vieillesse, plus communément appelés régimes de retraite, reposent sur une technique de financement, celle de la répartition, en vertu de laquelle les cotisations recouvrées servent à payer les pensions versées au cours de la même période. Il s’ensuit que leur équilibre financier est déterminé par leur taux de dépendance dém
... See moreAux 42 régimes de retraite encore existants, devait être substitué un système unique en répartition par points afin que 1 € de cotisation ouvre les mêmes droits à la retraite aux assurés, quelles que soient leurs catégories socioprofessionnelles d’appartenance (salariés du secteur privé, du secteur public, etc.). Il s’agit ainsi d’un schéma organis
... See moreLe système français de retraite est en « répartition », c’est-à-dire que les cotisations d’un trimestre paient les pensions du trimestre suivant. Ainsi,